Info REP
RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR
Nouvelle taxe à compter sur 1er mai 2023
Selon le principe de pollueur-payeur inscrit dans la Charte de l’environnement, « toute personne doit contribuer à la réparation des dommages qu’elle cause à l’environnement ». Ainsi, les frais résultants des mesures de prévention, de réduction et de lutte contre la pollution doivent être pris en charge par le pollueur.
Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Dans ce contexte, nous avons la responsabilité de gérer la fin de vie des produits que nous mettons sur le marché.
Dans la filière du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs (REP) est effective depuis début 2023. Son application entrera en vigueur à compter du 1er mai prochain.
Pour répondre à cette obligation, nous avons adhéré à un éco-organisme, nommé VALOBAT.
Valobat est l’éco-organisme créé par des acteurs du bâtiment pour les acteurs du bâtiment afin de mettre en œuvre la Responsabilité Elargie des Producteurs de ce secteur.
Suite à cette souscription et en application de l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, tout metteur sur le marché assujetti à une REP doit s’enregistrer auprès du registre Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique (IDU). L’IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations nous incombant. OUATTITUDE est enregistré sous le N°R304592_04UAPK.
Pour répondre à cette obligation, OUATTITUDE devra refacturer une éco-contribution à l’entreprise qui mettra notre produit sur le marché.
Qu’est-ce que l’éco contribution ?
L’éco-contribution est la contrepartie financière versée par un metteur sur le marché (producteur, distributeur ou importateur) à l’éco-organisme agréé, VALOBAT, pour la prise en charge de la gestion de la fin de vie des produits et matériaux que nous mettons sur le marché dans le cadre du principe de la responsabilité élargie des producteurs. Le montant des éco-contributions a été construit au sein des différents comités de secteur de Valobat, en co-construction avec les associés et les pré-adhérents de Valobat.
Ce qui change à compte du 1er mai 2023 ?
Une nouvelle ligne correspondant à l’éco-contribution sera ajoutée sur chaque facture, au tarif de 4.12 € HT par tonne de ouate de cellulose livrée, soumise à la TVA, au taux en vigueur.
Cette éco-contribution peut être répercutée au client final, au même titre que la DEEE pour les équipements électroniques.
Cette éco-contribution collectée par OUATTITUDE sera intégralement reversée à Valobat par OUATTITUDE.
Le principe de responsabilité élargie du producteur (REP) constitue l’une des traductions concrètes de ce principe général du droit de l’environnement, selon lequel les producteurs, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché de certains produits peuvent être rendus responsables du financement et de l’organisation de la gestion des déchets issus de ces produits en fin de vie.
Dans ce contexte, nous avons la responsabilité de gérer la fin de vie des produits que nous mettons sur le marché.
Dans la filière du bâtiment, la responsabilité élargie des producteurs (REP) est effective depuis début 2023. Son application entrera en vigueur à compter du 1er mai prochain.
Pour répondre à cette obligation, nous avons adhéré à un éco-organisme, nommé VALOBAT.
Valobat est l’éco-organisme créé par des acteurs du bâtiment pour les acteurs du bâtiment afin de mettre en œuvre la Responsabilité Elargie des Producteurs de ce secteur.
Suite à cette souscription et en application de l’article L541-10-13 du Code de l’environnement, tout metteur sur le marché assujetti à une REP doit s’enregistrer auprès du registre Syderep, afin de recevoir son numéro d’identifiant unique (IDU). L’IDU sert à faciliter le suivi et le contrôle du respect des obligations nous incombant. OUATTITUDE est enregistré sous le N°R304592_04UAPK.
Pour répondre à cette obligation, OUATTITUDE devra refacturer une éco-contribution à l’entreprise qui mettra notre produit sur le marché.
Qu’est-ce que l’éco contribution ?
L’éco-contribution est la contrepartie financière versée par un metteur sur le marché (producteur, distributeur ou importateur) à l’éco-organisme agréé, VALOBAT, pour la prise en charge de la gestion de la fin de vie des produits et matériaux que nous mettons sur le marché dans le cadre du principe de la responsabilité élargie des producteurs. Le montant des éco-contributions a été construit au sein des différents comités de secteur de Valobat, en co-construction avec les associés et les pré-adhérents de Valobat.
Ce qui change à compte du 1er mai 2023 ?
Une nouvelle ligne correspondant à l’éco-contribution sera ajoutée sur chaque facture, au tarif de 4.12 € HT par tonne de ouate de cellulose livrée, soumise à la TVA, au taux en vigueur.
Cette éco-contribution peut être répercutée au client final, au même titre que la DEEE pour les équipements électroniques.
Cette éco-contribution collectée par OUATTITUDE sera intégralement reversée à Valobat par OUATTITUDE.